Conditions Générales de Vente AlphaEdge

1. Primauté des Conditions Particulières

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation fournie par AlphaEdge, marque opérée par AlphaPen, sauf stipulation contraire prévue dans les Conditions Particulières de Vente (CPV).

En cas de contradiction, les CPV prévalent, notamment sur les points suivants : propriété intellectuelle, droits d’exploitation, confidentialité, responsabilités et modalités de collaboration expérimentale ou industrielle.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’AlphaEdge (ci-après « le Prestataire ») et de son Client dans le cadre de prestations de conception, développement, déploiement et maintenance de solutions d’intelligence artificielle, d’outils logiciels, matériels ou cloud, de recherche appliquée, ou de transfert de technologies.

Ces prestations peuvent inclure :

• la recherche et le développement technologique (R&D) ;
• la conception et le déploiement de solutions on-cloud, on-premise ou on-device ;
• la création et l’intégration d’API d’intelligence artificielle ;
• l’audit, la formation, la maintenance et le conseil technique.

3. Documents contractuels

Les relations contractuelles entre les Parties sont régies par :

1. le devis, bon de commande ou contrat signé et ses annexes techniques ;
2. les présentes Conditions Générales de Vente ;
3. les éventuelles Conditions Particulières de Vente (CPV) ;
4. les avenants ou accords écrits complémentaires approuvés par les Parties.

L’ordre de priorité est le suivant : CPV > CGV > annexes > documents techniques.

La signature du devis ou l’envoi d’un « bon pour accord » vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

4. Nature des prestations

AlphaEdge intervient dans un cadre de prestations intellectuelles et technologiques à haut niveau d’expertise, pouvant comprendre :

• le développement d’algorithmes et de modèles d’IA ;
• la mise en place d’environnements cloud, edge ou hybrides ;
• la conception et l’intégration de solutions embarquées ;
• la fourniture ou l’hébergement de ressources GPU mutualisées ;
• la réalisation d’études, prototypes, POC, démonstrateurs et expérimentations.

Toute prestation non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire soumis à validation préalable.

5. Tarifs et conditions de règlement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Sauf mention contraire, les paiements s’effectuent selon l’échéancier suivant :

• 50 % à la commande (acompte et lancement du projet) ;
• 50 % à la livraison finale ou à la mise en production.

À défaut de règlement sous 30 jours, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées automatiquement sur les sommes restant dues. Conformément à la loi, une indemnité forfaitaire de 40 € sera également perçue pour frais de recouvrement. En cas de recouvrement par voie contentieuse, les frais engagés seront intégralement à la charge du Client.

6. Délais d’exécution

Les délais mentionnés dans les devis sont indicatifs. Ils peuvent varier selon :

• la disponibilité des composants ou ressources cloud;
• la validation des livrables intermédiaires;
• la participation du Client aux tests;
• les conditions d'exploitation réelles ou d'expérimentation.

Un retard ne saurait justifier une résiliation ni donner lieu à indemnisation, sauf stipulation écrite contraire dans les CPV.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir l’ensemble des informations, ressources et accès nécessaires à la bonne exécution du projet;
• garantir la conformité, la licéité et la sécurité des données et éléments transmis;
• participer activement aux validations techniques;
• assurer la protection des sites et équipements lors des essais ou déploiements.

Tout manquement du Client à ces obligations peut entraîner la suspension du projet ou un ajustement des délais et coûts.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Propriété des Connaissances Antérieures ("Background") AlphaEdge demeure seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses outils, méthodes, algorithmes, modèles d'IA génériques (notamment ses moteurs d'IA frugale, de vision et SLM), codes sources et savoir-faire développés antérieurement à la prestation ou indépendamment de celle-ci (ci-après le "Background"). Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété sur le Background. AlphaEdge concède au Client une licence d'utilisation non-exclusive et non-transférable sur les éléments du Background strictement nécessaires à l'exploitation des livrables, pour la durée du projet et ses suites directes.

8.2 Propriété des Résultats ("Foreground)" Sauf stipulation contraire prévue dans les Conditions Particulières (CPV) :

• Elements Spécifiques au Client : Les développements réalisés spécifiquement pour le métier du Client et basés sur ses données propres (ex: interfaces dédiées, paramétrages métiers exclusifs) sont cédés au Client après règlement intégral du prix.
• Améliorations Génériques : Toutes les améliorations, optimisations ou nouvelles fonctionnalités apportées aux modèles d’IA et aux méthodes algorithmiques d’AlphaEdge à l’occasion de la prestation (ex: optimisation de la frugalité, nouveaux procédés de chaînage de modèles) demeurent la propriété exclusive d'AlphaEdge. Ces éléments sont considérés comme un enrichissement de son savoir-faire générique.

8.3 Protection du "Cœur de Réacteur" En aucun cas la prestation ne pourra entraîner un transfert de propriété des modèles d’IA cœurs ou des bibliothèques logicielles propriétaires d'AlphaEdge. Le Client s'interdit toute tentative de rétro-ingénierie (reverse engineering), de décompilation ou d'extraction des modèles d'IA mis à sa disposition.

8.4 Clause de Réserve de Propriété Intellectuelle Le transfert des droits d’utilisation ou de propriété (prévus au 8.2) est expressément suspendu au paiement intégral et effectif du prix de la prestation en principal et accessoires. À défaut de paiement complet, le Client s’interdit d’exploiter les résultats et doit, à première demande d'AlphaEdge, restituer ou détruire l’ensemble des livrables et copies en sa possession.

9. Confidentialité

Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations, données techniques, prototypes, modèles ou échanges commerciaux pendant dix (10) ans à compter de la signature du contrat. Aucune communication externe (publication, annonce, démonstration) ne pourra être faite sans accord écrit préalable.

Une NDA spécifique peut venir compléter cette clause.

10. Responsabilité

10.1 Nature de l'obligation AlphaEdge est tenue à une obligation de moyens renforcée. Compte tenu de la nature hautement technologique et parfois expérimentale des prestations (notamment en IA embarquée et optimisation de modèles), AlphaEdge ne peut garantir que les livrables répondront à des objectifs de performance absolue non définis par écrit dans les Conditions Particulières.

10.2 Exclusions de responsabilité La responsabilité d’AlphaEdge ne peut être engagée en cas de :

• Dommages indirects ou imprévisibles (perte de profit, perte de données, préjudice d’image, perte d’exploitation) ;
• Usage des livrables non conforme aux spécifications techniques ou aux préconisations d'AlphaEdge ;
• Défaillance ou interruption provenant de prestataires tiers (hébergeurs Cloud, fournisseurs de composants ou d’API externes).

10.3 Plafonnement de responsabilité (Cap) Si la responsabilité d’AlphaEdge devait être retenue, le montant total des indemnités à sa charge sera expressément limité au montant hors taxes (HT) effectivement encaissé par AlphaEdge au titre de la prestation ou de la phase de projet ayant généré le litige. Cette clause est considérée comme essentielle par les Parties pour l'équilibre économique du contrat.

11. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe, guerre, pandémie, rupture d’approvisionnement critique, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité.

12. Recette et Validation des Livrables

12.1 Processus de validation À l'issue de chaque phase définie au devis ou lors de la livraison finale, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires pour procéder à la vérification des livrables (rapports d’audit, architectures de modèles, codes sources ou prototypes) et formuler d'éventuelles réserves écrites et motivées. Ces réserves doivent impérativement porter sur la non-conformité des livrables par rapport aux spécifications définies dans les Conditions Particulières.

12.2 Recette tacite À défaut de retour écrit ou de réserves formulées par le Client dans ce délai de 15 jours, la recette est considérée comme prononcée de plein droit (recette tacite). Cette validation vaut reconnaissance de la conformité des prestations et entraîne l'exigibilité immédiate de la facture de solde correspondant à la phase concernée.

12.3 Exploitation valant recette Toute utilisation opérationnelle, même partielle, des livrables par le Client (mise en production, intégration dans une gamme commerciale, communication publique sur les résultats) vaut recette définitive et sans réserve des prestations.

12.4 Effets de la recette Le prononcé de la recette, qu'il soit exprès ou tacite, couvre tous les vices apparents et transfère au Client la responsabilité de l'usage des livrables. Il marque le point de départ des éventuelles garanties de maintenance prévues aux Conditions Particulières.

13. Résiliation

En cas de manquement grave d’une Partie à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
En Cas de résiliation anticipée :

• les prestations déjà réalisées demeurent facturables au prorata ;
• les acomptes versés restent acquis à AlphaEdge ;
• les droits d’usage cessent immédiatement sauf accord écrit contraire.

14. Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, AlphaEdge pourra mentionner le nom, le logo et la nature du projet à titre de référence technologique, scientifique ou commerciale, sans divulguer d’informations confidentielles.

15. Protection des données (RGPD)

AlphaEdge applique le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du projet, stockées de manière sécurisée et supprimées ou anonymisées à la fin du contrat, sauf obligation légale contraire ou demande explicite du Client.

16. Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Angers, sauf disposition impérative contraire.